La Fondation de recherches sur les blessures de la route répond au rapport du Comité fédéral de la justice
OTTAWA, le 22 juin 2009 /CNW/ - La Fondation de recherches sur les blessures de la route (FRBR) appuie plusieurs des recommandations présentées dans le rapport du 18 juin du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. La recommandation de maintenir l’actuelle limite du taux d’alcoolémie de 0,08 prévue dans le Code criminel est raisonnable compte tenu de recherches récentes qui illustrent que le système de justice a de la difficulté à faire face au nombre actuel de causes liées à la conduite avec facultés affaiblies.
« Abaisser la limite légale à 0,05 pourrait éventuellement doubler, voire tripler, le nombre d’affaires pénales pour conduite avec facultés affaiblies devant les tribunaux, fait savoir Robyn Robertson, présidente et chef de la direction de la FRBR. En même temps, cet afflux d’affaires en raison d’un taux d’alcoolémie inférieur pourrait rapidement accaparer les ressources disponibles pour poursuivre de façon efficace les affaires liées à un taux d’alcoolémie supérieur mettant en cause des conducteurs qui présentent un risque beaucoup plus grand sur la route ».
Au Canada, les dossiers de conduite avec facultés affaiblies représentent environ 24 % des affaires pénales. Parmi tous ces dossiers de conduite avec facultés affaiblies, on estime que plus de 40 % des personnes accusées plaident non coupable et subissent un procès. Les récidivistes comptent également pour le tiers de toutes accusations de conduite avec facultés affaiblies. En outre, les arriérés sont une question tout aussi préoccupante pour les tribunaux. Il peut se passer une année entière, voire davantage, avant qu’un dossier de conduite avec facultés affaiblies soit entendu.
« On a laissé entendre qu’un grand nombre des conducteurs dont le taux d’alcoolémie est de 0,05 plaideront tout simplement coupable et ne subiront pas de procès, déclare Mme Robertson, mais cette justification n’est pas étayée par les données actuelles. Près de la moitié des conducteurs dont le taux d’alcoolémie est de 0,08 sont prêts à subir un procès pour éviter une condamnation au criminel ou une interdiction de conduire, ce qui suggère qu’il est peu probable que ces personnes seront disposées à plaider coupable à un taux de 0,05, compte tenu de la gravité des répercussions d’une condamnation au criminel ».
La décision du Comité d’encourager un renforcement des sanctions administratives provinciales dans le cas des taux d’alcoolémie supérieurs à 0,05 est logique. À l’heure actuelle, dans toutes les provinces à l’exception du Québec et du Yukon, les conducteurs dont le taux d’alcoolémie est supérieur à 0,05, ou supérieur à 0,04 en Saskatchewan, peuvent se faire retirer leur permis de conduire pour une période allant de 24 heures à 3 jours dans le cas d’une première infraction. De nombreuses administrations tentent de mettre sur pied un programme de suivi des conducteurs accusés à ces niveaux et également d’accroître les sanctions pour les récidives.
« Les sanctions administratives provinciales constituent une pénalité immédiate et concrète pour les personnes susceptibles de conduire avec des facultés affaiblies à un taux d’alcoolémie inférieur, ajoute Mme Robertson. « Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé a créé un modèle qu’il invite les administrations à mettre en œuvre, et ce processus doit faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation. »
En outre, la FRBR appuie fortement la recommandation du Comité visant à favoriser l’utilisation de dispositifs antidémarrage alcoométriques dans tous les territoires et provinces. Ces dispositifs sont conçus pour protéger le public en immobilisant les contrevenants et les empêchant de prendre le volant après avoir consommé de l’alcool.
« De récentes recherches indiquent que les dispositifs antidémarrage alcoométriques sont efficaces pour réduire les cas de récidive de 50 à 90 % lorsque le dispositif est installé, dit Mme Robertson. Un dispositif antidémarrage sert de rappel pour le conducteur de son comportement inacceptable tout en permettant aux contrevenants de garder leur emploi et d’assumer leurs responsabilités personnelles ».
Ces recommandations, conjuguées à celles du Comité pour des sanctions plus sévères dans le cas des récidivistes aux facultés affaiblies, ainsi que pour la mise en place de sanctions plus sévères lorsque le taux d’alcoolémie dépasse 0,160, constituent d’importants progrès vers l’élimination de la conduite avec facultés affaiblies.
Tant les gouvernements fédéral que provinciaux continuent à mettre en œuvre des changements au système concernant la conduite avec facultés affaiblies. Il s’agit de changements stratégiques et appuyés par des recherches. Ces changements incluent les amendements du gouvernement fédéral à la défense de « l’évidence du contraire » et la tentative du gouvernement québécois de diminuer le taux d’alcoolémie pour les sanctions administratives de 0,08 à 0,05. Fait encore plus important, de telles recommandations sont formulées en tenant compte de l’environnement et du contexte actuel au Canada pour s’assurer que les recommandations sont réalisables et reçoivent l’appui de ceux qui sont chargés de les mettre en œuvre.
À propos de la FRBR :
Créée en 1964, la FRBR a pour mission de réduire le nombre de blessures et de décès de la route. En sa qualité d’institut national, indépendant, caritatif de sécurité routière — la FRBR conçoit, favorise et met en œuvre des programmes et politiques efficaces fondés sur de solides recherches. La FRBR est un organisme caritatif enregistré qui dépend de subventions, de contrats et de dons pour fournir des services au public. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la FRBR à l’adresse www.tirf.ca.
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